Conditions Générales de Vente (CGV) - La Cour
Dernière mise à jour : 20/03/2026
Article 1 : Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des produits proposés par La Cour (« le Vendeur ») aux clients (« les Clients ») :
Sur place à la boutique située au 45 rue Charonne.
Via le site internet https://www.ionos.fr/tools/analyse-site-web pour les commandes en « Click & Collect » et en livraison.
Article 2 : Produits et Prix
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site et en boutique, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La Cour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Pour les livraisons : Les frais de livraison à vélo sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 3 : Commandes en ligne (Click & Collect et Livraison)
Le Client peut passer commande sur le site internet https://www.ionos.fr/tools/analyse-site-web. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par email et après encaissement de l’intégralité du prix.
Article 4 : Modalités de mise à disposition et de livraison
4.1. Vente sur place Le Client achète et récupère ses produits directement à la boutique pendant les horaires d’ouverture : de 11h45 à 23h.
4.2. Retrait en Click & Collect Lors de sa commande en ligne, le Client choisit un créneau horaire de retrait. Les produits doivent être retirés à la boutique au 45 rue de Charonne lors de ce créneau. Attention : Si le Client ne se présente pas dans un délai de 30 minutes avant la fermeture, la commande sera considérée comme perdue et aucun remboursement ne pourra être exigé.
4.3. Livraison à vélo La livraison est effectuée à vélo par nous-mêmes .
Zone de livraison : La livraison est limitée à la zone géographique suivante : Paris intra-muros.
Délais : Les livraisons sont effectuées sur les créneaux sélectionnés lors de la commande.
Absence du client : En cas d’absence du Client à l’adresse indiquée lors du créneau convenu, le livreur tentera de le joindre par téléphone. Sans réponse, la commande sera ramenée en boutique. Des frais supplémentaires de relivraison pourront s’appliquer ou la commande sera annulée sans remboursement possible.
Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue :
Sur place : par carte bancaire, espèces.
En ligne : par carte bancaire via le système sécurisé Stripe, PayPal, Apple Pay, Google Pay..
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées alimentaires). Les commandes passées sont donc fermes et définitives.
Article 7 : Service client et Litiges
Pour toute question ou réclamation, le service client de La Cour est joignable :
Par email : la.cour.restaurant.paris11@gmail.com
Par téléphone : 0100000000 du mardi au dimanche de 11h45 à 23h. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
